Covid 19 : activité partielle pour garde d’enfant

Covid 19 : activité partielle pour garde d’enfant

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés de droit privé, parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, peuvent être placés en activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant en raison :

  • soit de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant
  • soit de l’identification de leur enfants, par l’Assurance maladie, comme cas contact.

Seuls sont concernés les salariés qui ne peuvent pas télétravailler.

L’activité partielle pour garde d’enfant peut bénéficier à un seul parent par foyer.

Le communiqué du ministère des Solidarités et de la santé du 9 septembre 2020 qui avait réactivé l’activité partielle pour ces arrêts dérogatoires ne précisait ni le niveau d’indemnisation des salariés, ni le montant du remboursement aux entreprises.

Un questions/réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, mis à jour le 29 septembre 2020, précise les justificatifs que le salarié doit remettre à son employeur, le niveau d’indemnisation du salarié et l’allocation remboursée à l’employeur.

Questions/réponses activité partielle, mise à jour du 29 septembre 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables#fermeture-ecole